CATEGORIE DE PERSONNES CONCERNEES	CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES	ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES
ProspectClient	Données relatives à votre identité, notamment votre nom, prénom, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse électronique	Données personnelles que Vous Nous communiquez volontairement dans le cadre des Services
Votre identifiant et mot de passe personnalisé lorsque Vous vous connectez à votre espace personnel sur notre Site ou notre Application mobile
Données relatives à vos commandes, réservations et utilisation de nos Services, notamment les informations relatives aux cours de Pilates et yoga que vous commandez, réservez et auxquels vous assistez (historiques de vos cours, historiques de vos achats, etc.)
Données relatives à vos informations de paiement notamment votre RIB, les informations relatives à votre carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel), votre adresse de facturation pour nos Services
Données relatives aux demandes que Vous effectuez auprès de notre service client, ou les incidents que Vous Nous signalez dans le cadre de nos Services
Données relatives à votre santé, à savoir les données concernant votre état de forme et physique que Vous nous transmettez lors de votre inscription
	Données relatives à votre image, notamment lorsque nous prenons des photos et/ou vidéos durant nos Services	Données que Nous collectons dans le cadre de nos Services lorsque Vous assistez aux cours

1. Dans le cadre de nos Services, notamment les formulaires d’inscription et le questionnaire de santé, le caractère obligatoire ou facultatif des informations sollicitées est précisé. 

A défaut de Nous fournir les informations signalées comme étant obligatoires, Nous ne serons pas en mesure de Vous répondre, et/ou de traiter votre demande. 

2. QUELS SONT LES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. La présente section décrit les traitements que Nous réalisons sur vos Données personnelle dans le cadre de nos Services, notamment leurs finalités et leurs bases légales. 

FINALITÉS DES TRAITEMENTS	BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS
Vous permettre l’accès et la navigation sur notre Application mobile et notre Site	L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Entrer en relation avec Vous lorsque Vous êtes intéressé par nos Services
Vous fournir nos Services, notamment : votre inscription la gestion de votre compte personnelVous permettre de commander, réserver et assister à nos Services
Vous adresser des communications concernant l’exécution de nos Services, notamment les informations relatives aux horaires, modification et/ou annulation des Services
Procéder à la facturation et au paiement de nos Services
Procéder au recouvrement de nos Services
Vous fournir nos Services dans le respect de votre état de santé	Votre consentement. Pour tout traitement fondé sur votre consentement, Vous avez la faculté à tout moment : de retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles, et/ou Vous y opposeret/ou encore d’exercer votre droit à la portabilité des données Si Vous ne consentez pas au traitement et/ou en retirant votre consentement, Nous n’utiliserons pas vos Données personnelles pour la finalité concernée. Dans ces conditions, Nous pouvons ne pas être en mesure de répondre aux sollicitations/candidatures que Vous Nous adressez. Tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement est licite.
Permettre l’enregistrement de votre moyen de paiement (informations relatives à votre carte bancaire) afin de faciliter le paiement de vos achats ultérieurs depuis notre Site et notre Application
Nous permettre de réaliser notre prospection commerciale en Vous fournissant des sollicitations et communications commerciales, notamment par mail ou via notre newsletter
Répondre à la sollicitation/demande que Vous Nous adressez, et échanger avec Vous sur cette dernière, notamment pour Vous adresser des informations sur nos Services, répondre à vos interrogations	Notre intérêt légitime à répondre à vos sollicitations et/ou demandes
Résoudre un litige avec Vous	Notre intérêt légitime, à savoir Nous défendre dans le cadre du litige Nous opposant
La constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice	Notre intérêt légitime à défendre et protéger nos intérêts
Le respect de toute réglementation qui Nous est applicable, notamment la tenue de notre comptabilité	Répondre aux obligations légales qui Nous incombent dans le cadre de notre activité
Recueillir votre consentement	Répondre aux obligations légales qui Nous incombent au titre de la Règlementation données personnelles

1. Vos Données personnelles sont mises à disposition et communiquées : 

• à nos services concernés par votre demande :

• aux prestataires techniques auquel Nous avons recours pour héberger le Site et/ou l’Application, ou encore et réaliser les opérations de maintenance y associées, lesquels agissent en qualité de sous-traitant ;
• aux prestataires auxquels Nous avons recours pour assurer la promotion de nos Services ;  

• aux prestataires auxquels Nous avons recours pour le respect de nos obligations légales, ou pour défendre nos droits et intérêts (notamment notre expert-comptable, ou encore nos avocats) ; 

• à toute personne et organisme qui en fait la demande au titre de nos obligations légales, ainsi qu’aux organismes, auxiliaires de justice et officiers ministériels, dans le cadre notamment d’enquêtes et d’investigation, ou encore l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ; 

• à tout tiers dès lors que la transmission de vos Données personnelles est nécessaire pour (i) Nous permettre de répondre à toute réclamation à notre encontre, (ii) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (iii) afin de garantir nos droits, nos biens et notre sécurité, nos membres et plus généralement tout tiers.

2. Dans le cas où vos Données personnelles sont collectées et traitées par nos sous-traitants au sens de la Réglementation données personnelles, Nous conservons la qualité de responsable du traitement de ces Données personnelles, ainsi que la responsabilité et les obligations y associées, lesquelles sont détaillées dans la présente Politique de confidentialité. 

Nos sous-traitants utilisent vos Données Personnelles aux seules fins prévues par la présente Politique de confidentialité, et sont responsables de la sécurité et de la confidentialité de vos Données personnelles. Ces sous-traitants sont responsables dans les limites et conditions précisées dans notre accord contractuel et la législation applicable.  

Dans le cas où nos sous-traitants collectent et traitent vos Données personnelles pour des finalités qui leur sont propres, et donc en qualité de responsable du traitement, il leur appartient de Vous informer de la collecte de vos Données personnelles à cette fin conformément à la Règlementation données personnelles.

2. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ? 

Vos Données personnelles collectées et traitées dans le cadre de nos Services conformément à la présente Politique de confidentialité sont stockées et hébergées en France, pays où se situe notre prestataire d’hébergement. 

3. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. La durée de conservation de vos Données personnelles peut varier en fonction de la catégorie de Données personnelles concernée, et selon les finalités des traitements pour lesquelles Nous les avons collectées :  

Finalité du traitement	Durée de conservation
Données personnelles collectées pour Vous fournir les Services (sauf exception aux présentes)	Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription
Données personnelles relatives à votre santé	1 an à compter de la collecte
Données personnelles pour permettre le paiement unique ou dans le cadre d’un échéancier de nos Services	Jusqu’au paiement complet.
Données personnelles pour faciliter les achats ultérieurs	Jusqu’au retrait du consentement et/ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire
Données personnelles pour la gestion des réclamations relatives aux paiements de nos Services	13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
Données personnelles relatives à la facturation de nos Services	10 ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable au cours duquel la facture a été émise.
Données personnelles concernant notre comptabilité	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Données personnelles pour assurer notre prospection et communication commerciale	Durée la plus longue entre : durée de la relation contractuelle et durée ferme de 3 ans.
Les Données personnelles collectées pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice	La durée prescrite par les obligations légales qui Nous sont applicables

4. QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. Nous mettons en place des mesures et méthodes afin de garantir la sécurité et confidentialité de vos Données personnelles, qu’elles soient physiques, organisationnelles ou techniques, dans le cadre de l’utilisation du Site.

Nous prenons toutes précautions utiles pour empêcher la prise de contrôle des Données personnelles par une personne non autorisée, notamment en chiffrant tous les échanges de Données personnelles avec des algorithmes à l’état de l’art, en protégeant les clés de chiffrement de tout divulgation accidentelle, en authentifiant les appareils destinataires des Données personnelles, en subordonnant l’accès aux fonctionnalités de contrôle de l’installation à une authentification fiable de l’utilisateur (mot de passe, certificat électronique, etc.). 

2. Nous Nous engageons à respecter les standards de sécurisation physiques et logistiques (protection des locaux, protection des serveurs, etc.) qui sont de notre ressort, concernant la navigation et l’utilisation du Site, et à l’exclusion de toute obligation de sauvegarde et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité de notre prestataire en charge de l’hébergement du Site. 

3. Nous mettons en œuvre, en tant qu’éditeur de site web et responsable de la sécurité de la navigation et de l’utilisation du Site, les mesures appropriées qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données.

4. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception de nos propres sites, n’est pas placée sous notre contrôle, et Nous déclinons toute responsabilité quant auxdits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

5. En cas de faille de sécurité ou de perte affectant en tout ou partie vos Données personnelles, Nous Vous en informerons dans les conditions légales applicables. 

Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité de vos Données personnelles, et notamment : 

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;

• examiner les causes de l’incident ;

• prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

5. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

1. Vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs aux Données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Site :

• Vous pouvez accéder à vos Données personnelles, à tout moment.

• Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données personnelles Vous concernant. 

• Vous pouvez, au titre du droit à la portabilité de vos Données personnelles, récupérer celles Vous concernant pour votre usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. 

• Vous pouvez Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des Données personnelles Vous concernant, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de traiter votre demande/sollicitation, ou de Vous adresser des offres d’emplois.

• Vous disposez du droit à la limitation du traitement de vos Données personnelles, étant précisé que l’exercice de ce droit est susceptible de Nous empêcher, en tout ou partie, de de traiter votre demande/sollicitation, ou de Vous adresser des offres d’emplois.

• Vous pouvez enfin Nous informer du sort de vos Données personnelles dans l’hypothèse où Vous décèderiez (suppression ou transmission aux héritiers que Vous aurez désignés notamment). 

2. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès, votre droit d’opposition et votre droit de rectification ou de suppression pour les Données personnelles Vous concernant, en adressant votre demande, et en indiquant votre adresse de courrier électronique, nom et prénom :

• En adressant un courrier à Société STUDIO SPORT SANTE BODY PILATES 5 Boulevard Lazare Carnot 31000 Toulouse

• En adressant un courrier électronique à contact@body-pilates.com

Nous pourrons solliciter la production d’un justificatif d’identité afin de Nous assurer que Vous êtes bien à l’origine de la demande d’exercice de vos droits. 

Nous mettrons en œuvre les moyens à notre disposition pour procéder au traitement des demandes relatives à vos Données personnelles, sous réserve des dispositions légales impératives qui Nous sont imposées. 

3. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence la CNIL concernant la collecte et le traitement de vos Données personnelles par nos soins.

6. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

1. La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit français dans la mesure permise par loi.

2.  A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse entre Vous et Nous, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de vos Données personnelles, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.